CONDITIONS D’UTILISATION SENSEO®

Bienvenue sur le site internet de SENSEO^® (le Site internet). Ce Site internet vous est proposé par la société JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM SRL, dont le siège social est sis Buro&Design Center, Esplanade 1, boîte 18, 1020 Bruxelles, Belgique (JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM SRL).

Portée
Les présentes Conditions d’utilisation (les Conditions d’utilisation) s’appliquent à chacune de vos visites et utilisations du présent Site internet ainsi qu’à toutes les informations, recommandations et/ou services qui vous sont proposés par ce Site internet (les Informations). En utilisant ce Site internet, vous acceptez les Conditions d’utilisation. JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM SRL pourra modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les Conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site internet.

Informations et responsabilité
Les Informations contenues sur le présent Site internet ont un but informatif et général. JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM SRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages pouvant résulter de l’utilisation de ce Site internet, ou de l’impossibilité de l’utiliser, notamment les dommages causés par des virus ou par le caractère erroné ou incomplet des Informations, sauf dans le cas où de tels dommages résulteraient d’une faute grave de JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM SRL. JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM SRL exclut également toute responsabilité résultant de l'utilisation d’e-mails, y compris les dommages causés par une panne ou un retard dans l'envoi d’e-mails, l’interception ou la manipulation d’e-mails par des tiers ou par des programmes informatiques employés pour la diffusion électronique de virus.

Politique de confidentialité
Les données à caractère personnel fournies ou collectées par l’intermédiaire du (ou en connexion avec) le présent Site internet seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de KONINKLIJKE DOUWE EGBERTS B.V., accessible sur le présent Site internet. Les conditions d’utilisation seront sujetytes à la politique de confidentialité de KONINKLIJKE DOUWE EGBERTS B.V. telles que postées sur leur site internet.

Liens
Le présent Site internet peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM SRL n’est en aucun cas responsable de l’utilisation ou du contenu de ces autres sites internet. La Politique de confidentialité de KDE ne s’applique pas au traitement de vos données personnelles sur ces sites internet tiers.

Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les droits portant sur ce Site internet et sur les Informations qu’il contient, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, appartiennent à KONINKLIJKE DOUWE EGBERTS B.V.. Vous êtes autorisé à lire et à copier pour votre usage personnel le contenu du présent Site internet et les Informations, par exemple en les imprimant ou en les conservant. Toute autre utilisation du Site internet et des Informations, par exemple la sauvegarde ou la reproduction de tout ou partie de ce Site internet sur un site internet de tiers ou la création de liens vers le Site internet, est soumise à autorisation écrite et préalable de KONINKLIJKE DOUWE EGBERTS B.V..

SENSEO^® et toute autre marque apparaissant sur ce Site internet sont des marques enregistrées appartenant à KONINKLIJKE DOUWE EGBERTS B.V. ou à ses sociétés affiliées.

Vos remarques
Dès lors que de manière spontanée vous nous adressez par e-mail ou de quelconque manière des idées et/ou des matériels (des textes, images, sons, logiciels, etc.) (les Matériels) sur le Site internet ou que vous les insérez directement sur le présent Site internet, JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM SRL sera libre d'utiliser ces Matériels, de les copier et de les exploiter à des fins commerciales ou non, à sa discrétion, sans vous être redevable d'une compensation et sans être tenue à une quelconque obligation de confidentialité. En outre, vous garantissez JACOBS DOUWE EGBERTS BELGIUM SRL contre toutes actions en justice et réclamations de tiers découlant de l’utilisation de vos Matériels et qui violerait les droits de tiers, ou s’avèrerait illégale.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tous les litiges y afférents, y compris les litiges relatifs à l’existence et à la validité des présentes Conditions d'utilisation, seront soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière version : 6 juillet 2015